Conditions générales de vente
Dernière mise à jour le 1er septembre 2021.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
soinquantique.fr est un service de EI. La Connexion Absolue
EI. La Connexion Absolue
Salvatore Lauricella
Rue des Templiers – Hameau de Croux
11190 Antugnac – France
Siret : 75208352700016
EI. La Connexion Absolue fait tout son possible pour vous satisfaire. Sur son site, elle vous présente l'ensemble des caractéristiques essentielles de ses produits. EI. La Connexion Absolue s’engage à être attentive aux remarques que vous lui transmettrez.
EI. La Connexion Absolue exerce en tant que micro-entreprise.
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Article 1 : Définitions
Client : toute personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit(s) virtuels ou physiques proposés par EI. La Connexion Absolue et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) et bénéficiaires de ces mêmes Produits sous la responsabilité du client.
Contrat : les présentes CGV ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande…).
Produit physique : tout type de bien matériel - notamment livres, DVD - pouvant être proposé au Client par EI. La Connexion Absolue dans le cadre de son activité.
Produit virtuel : tout type de produit non matériel - notamment séance, vidéo - pouvant être proposé au Client par EI. La Connexion Absolue dans le cadre de son activité.
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Article 2 : Vente en ligne
Le site Web soinquantique.fr est une boutique en ligne, proposant des Produits physiques et des Produits virtuels développés par la Société.
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Article 3 : Propriété intellectuelle
EI. La Connexion Absolue vend des Produits physiques et virtuels de sa conception. Les scripts de ses produits, présentations, formations, programmations, méditations et œuvres utilisés sur le site et au cours de la prestation de vente restent la propriété intellectuelle de leur auteur. Aucune cession de droits n’est accordée par les présentes au Client et Visiteur du site. Il est par ailleurs interdit au Client de revendre ou d’utiliser sur d’autres boutiques les Produits virtuels et ressources achetés sur le site Internet avec ou sans modifications.
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Article 4 : Etapes et conclusion du contrat
4.1 Commande
Les commandes s’effectuent sur internet. Le Client effectue sa sélection en parcourant les pages du site soinquantique.fr Ses sélections sont ajoutées dans son panier lorsqu’il clique pour y ajouter un ou plusieurs produits. A tout moment de sa navigation sur ce site, le Client peut valider sa commande.
4.2 Validation du contrat
Lorsque le Client valide sa commande, un message de confirmation apparaît : il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Le client doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles s’il y a livraison (adresse, digicode, téléphones...)
Si le Client n’a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case qui mentionne qu’il a pris connaissance des conditions générales de vente et qu’il les accepte.
Pour finaliser sa commande, le Client doit sélectionner un mode de paiements.
Après paiement sur le serveur sécurisé, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de sa commande et l’informe qu'un message électronique de confirmation et d'informations supplémentaires lui sera transmis dans les 3 jours ouvrables.
Article 5 : prix
Les prix des produits sont indiqués sur ce site en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourrait être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.
Article 6 : Modalités de paiement et sécurisation
6.1 Moyens de paiement
Le Client peut effectuer le règlement de ses achats :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque sélectionnée.
- soit par compte PayPal : le Client peut payer en ligne en indiquant simplement son adresse électronique et son mot de passe. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement sur PayPal.
- soit par virement : Le Client reçoit les coordonnées bancaires par courrier électronique.
Sa commande sera ainsi enregistrée et validée dès la réception de son paiement.
- soit par chèque bancaire : Le Client reçoit les instructions par courrier électronique. Son chèque doit être adressé à Salvatore Lauricella ET envoyé à Salvatore Lauricella/ La Connexion Absolue, Rue des Templiers – Hameau de Croux, 11190 Antugnac – France. Sa commande sera ainsi enregistrée et validée dès la réception de son chèque.
6.2 Sécurité
Les paiements via ce site font l'objet d´un système de sécurisation. EI. La Connexion Absolue ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques.
Aucune information bancaire du Client ne transite via son site et PayPal crypte et protège les numéros de carte de ses Clients
Article 7 : Délais, frais et modalités de livraison
7.1 Modalités de livraison
E.I La Connexion Absolue livre les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.
Ses prestataires de livraison sont la Poste, Colissimo et Amazon
7.2 Délai de livraison
EI. La Connexion Absolue informe le client du délai prévu de livraison sur le site et dans le message de confirmation de sa commande.
7.3 Frais de livraison
Lorsqu’il y a des frais de livraison à la charge du client, ils apparaissent toujours dans le montant du prix total indiqué avant le paiement de sa commande.
Article 8 : Modalités d'archivage et d'accès au contrat
EI. La Connexion Absolue réalise un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
Le Client dispose d'un droit de communication à ses documents sur son compte client dans son historique de commandes.
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Article 9 : Rétractation, garantie et responsabilité
9.1 Rétractation
Le Client est informé conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (7) jours à compter de l’acceptation du Contrat. Dans ce cas, si le produit physique est restitué en parfait état, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour. EI. La Connexion Absolue rembourse la somme versée au plus tard dans les 30 jours qui suivent sa rétractation.
Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction dans l’hypothèse où l’exécution de la fourniture de produits a commencé avant la fin du délai précité de sept (7) jours. Notamment, les achats de Produits virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, des produits dont l’exécution a commencé avant la fin du délai précité de sept (7) jours, des produits réalisés individuellement, selon les spécifications particulières du consommateur, ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client
9.2 Limitation de garantie
Les achats de Produits virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
Cependant, EI. La Connexion Absolue s’engage à rembourser ou à échanger les Produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés.
9.3 Responsabilité
EI La Connexion Absolue sera dégagée de toute responsabilité dans le cas où le client ne fournirait pas à l’Intervenant l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution de sa mission. Le contrat n’institue aucun lien de subordination, ne confère aucun mandat entre EI. La Connexion Absolue et le client.
Sa responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
Article 10 : Protection des données et confidentialité
EI. La Connexion Absolue collecte les informations nominatives des Clients pour la gestion de leurs commandes, le suivi de ses relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à ses partenaires exclusivement pour l'exécution des commandes, conformément aux présentes conditions générales. Après l'achèvement du contrat, les données restent enregistrées dans le respect des délais de conservation fiscale et commerciale.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit qu’il communique son choix en ligne, en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible son numéro de référence client.
EI. La Connexion Absolue s’engage à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d’application du secret auquel elle est tenue, les informations confidentielles de toute nature que son intervention l’amènerait à connaître. Elle s’engage à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du client et, en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui-même.
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Article 11. Droit applicable -Litiges éventuels.
Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différent relatif à I’ interprétation et l’exécution du présent contrat sera soumis, à défaut d’un accord à l’amiable, aux tribunaux compétents du siège social de EI. La Connexion Absolue (Carcassonne 11000)fr